« Protection variétale – droits légaux d’un obtenteur, d’un propriétaire ou d’un développeur dans le contrôle de la production et de la commercialisation des semences des cultures. » 

Références 

Copeland, L.O., McDonald, M.B., 1999. Principles of Seed Science and Technology. Springer US, Boston, MA. https://doi.org/10.1007/978-1-4615-1783-2